Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CarbonScope, un service SaaS de gestion d'empreinte carbone édité par CarbonScope SAS.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• "Plateforme" : le site web et l'application CarbonScope accessibles à l'adresse carbonscopes.com
• "Utilisateur" : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme
• "Organisation" : l'entité juridique (entreprise, association) utilisant les services
• "Abonnement" : le forfait souscrit donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme
• "Données" : les informations saisies ou importées par l'Utilisateur

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisation d'une adresse email professionnelle est requise.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le mot de passe doit respecter les critères suivants :

• Minimum 12 caractères
• Au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial
• Renouvellement tous les 90 jours

En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et nous en informer.

4. Description des services

CarbonScope propose les fonctionnalités suivantes :

• Calcul automatique des émissions carbone (Scopes 1, 2 et 3)
• Tableaux de bord et visualisations
• Génération de rapports conformes (GHG Protocol, ISO 14064, CSRD, CBAM)
• Gestion multi-sites et multi-organisations
• Import de données (CSV, Excel)
• API pour intégrations tierces
• Fonctionnalités IA : détection d'anomalies, prévisions
• Alertes et notifications

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit.

5. Abonnements et tarifs

5.1 Plans disponibles

5.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (avec 2 mois offerts). Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

5.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée pour les plans payants. Aucune carte bancaire n'est requise pendant l'essai.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Fournir des données exactes et vérifiables
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les quotas et limites de son abonnement
• Ne pas revendre ou partager ses identifiants
• Signaler toute faille de sécurité découverte

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de CarbonScope

La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de CarbonScope SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7.2 Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données. Il accorde à CarbonScope une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture des services.

8. Disponibilité et maintenance

CarbonScope s'engage à assurer une disponibilité de 99,9% de la Plateforme (hors maintenance planifiée).

Les opérations de maintenance sont effectuées de préférence entre 2h et 6h (heure de Tunis) et sont annoncées au moins 48h à l'avance sauf urgence.

En cas d'indisponibilité prolongée, un avoir pourra être accordé au prorata du temps d'interruption.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

CarbonScope ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice d'image résultant de l'utilisation de la Plateforme.

La responsabilité totale de CarbonScope est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9.2 Exactitude des calculs

Les calculs d'émissions sont basés sur les données fournies par l'Utilisateur et les facteurs d'émission de l'ADEME Base Carbone. CarbonScope ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats et recommande une vérification par un auditeur agréé pour les déclarations officielles.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Résiliation par CarbonScope

CarbonScope peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Inactivité prolongée (plan gratuit : 12 mois)

10.3 Export des données

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

CarbonScope se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

13. Contact