Politique de Confidentialité

1. Introduction

CarbonScope SAS ("nous", "notre", "CarbonScope") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de notre plateforme de gestion d'empreinte carbone. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Fonction dans l'entreprise
• Nom de l'organisation

2.2 Données d'utilisation

• Logs de connexion et adresses IP
• Actions effectuées sur la plateforme
• Données de navigation (pages visitées, durée)
• Type de navigateur et appareil utilisé

2.3 Données métier

• Données de consommation énergétique
• Données d'émissions carbone
• Informations sur les sites et équipements
• Documents importés (factures, rapports)

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir et améliorer nos services de calcul d'empreinte carbone
• Gérer votre compte et authentification
• Générer des rapports et analyses personnalisés
• Envoyer des notifications importantes sur le service
• Détecter les anomalies et alertes (fonctionnalités IA)
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos algorithmes et fonctionnalités

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir les services souscrits
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Obligation légale : pour respecter les réglementations applicables

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

• Sous-traitants techniques : hébergement cloud, services d'email
• Partenaires de paiement : pour le traitement des transactions
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
• Auditeurs : avec votre consentement, pour la vérification des bilans carbone

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes :

• Chiffrement AES-256 des données sensibles
• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Hachage Argon2id pour les mots de passe
• Authentification à deux facteurs (2FA)
• Headers de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options)
• Audits de sécurité réguliers
• Hébergement dans des datacenters certifiés ISO 27001

7. Conservation des données

Nous conservons vos données :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Données d'émissions : 10 ans (obligations réglementaires)
• Logs de connexion : 1 an
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@carbonscopes.com

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Cookies essentiels : authentification, sécurité (CSRF)
• Cookies de préférences : langue, thème
• Cookies analytiques : statistiques d'utilisation (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission Européenne).

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie ou de la CNIL en France.