Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) représente un tournant majeur pour les exportateurs tunisiens vers l'Union Européenne. À partir de 2026, chaque tonne de CO2 incorporée dans vos produits exportés sera taxée. Ce guide exhaustif vous prépare à cette nouvelle réalité.

Qu'est-ce que le CBAM exactement ?

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières est une taxe environnementale de l'UE qui s'applique aux importations de certains produits. Son objectif : éviter les "fuites de carbone" - le déplacement de la production vers des pays moins stricts sur le plan climatique - tout en maintenant la compétitivité de l'industrie européenne.

Pourquoi la Tunisie est particulièrement concernée

La Tunisie est le 34ème partenaire commercial de l'UE et l'UE représente environ 60% des exportations tunisiennes. Les secteurs clés concernés par le CBAM :

**Industrie sidérurgique** : El Fouladh, Société Tunisienne de Sidérurgie
**Cimenteries** : Groupe Carthage Cement, SOTACIB, Ciments de Bizerte
**Chimie et engrais** : Groupe Chimique Tunisien (GCT)
**Aluminium et métaux** : nombreuses PME exportatrices

Produits couverts par le CBAM

**Phase 1 (2026-2030) :**

Ciment et clinker
Fer, acier et produits dérivés
Aluminium (brut et semi-fini)
Engrais azotés
Électricité
Hydrogène **Extensions possibles (post-2030) :**
Produits chimiques organiques
Plastiques
Céramiques
Verre
Papier

Calendrier détaillé de mise en œuvre

Phase transitoire (Octobre 2023 - Décembre 2025) - Déclarations trimestrielles obligatoires - Pas de paiement requis - Collecte des données d'émissions - Période d'apprentissage ### Phase opérationnelle (2026-2034) - 1er janvier 2026 : Premiers achats de certificats CBAM - 2026 : 2,5% des émissions à payer - 2027 : 5% des émissions - 2028 : 10% des émissions - 2029 : 22,5% des émissions - 2030 : 48,5% des émissions - 2031 : 61% des émissions - 2032 : 73,5% des émissions - 2033 : 86% des émissions - 2034 : 100% des émissions

Comment calculer les émissions incorporées

Le calcul suit une méthodologie précise définie par le règlement UE 2023/956 : ### Émissions directes (obligatoires)

Combustion de combustibles fossiles
Réactions chimiques de procédé
Émissions fugitives ### Émissions indirectes (électricité)
Consommation électrique de production
Facteur d'émission du réseau tunisien : ~0.5 kgCO2/kWh ### Formule de base **Émissions incorporées (tCO2)** = Émissions directes + Émissions indirectes × Facteur d'attribution

Codes produits concernés (nomenclature combinée)

Ciment - 2507 : Kaolin et autres argiles kaoliniques - 2523 : Ciments hydrauliques (clinker, Portland, alumineux) ### Fer et acier - 7201-7229 : Fonte, fer, acier et produits sidérurgiques - 7301-7326 : Ouvrages en fer ou acier ### Aluminium - 7601-7616 : Aluminium et ouvrages en aluminium ### Engrais - 2808 : Acide nitrique - 2814 : Ammoniac - 3102 : Engrais minéraux ou chimiques azotés

Impact financier pour les exportateurs tunisiens

Estimation du coût CBAM Avec un prix EU ETS de ~80-100€/tCO2 en 2026 : - Ciment : 50-80€/tonne de produit - Acier : 100-200€/tonne de produit - Aluminium : 300-600€/tonne de produit - Engrais : 80-150€/tonne de produit ### Exemple concret Exportation de 10 000 tonnes de ciment/an avec 0.65 tCO2/tonne : - Émissions totales : 6 500 tCO2 - Coût CBAM 2026 (2,5%) : 13 000€ - Coût CBAM 2030 (48,5%) : 250 000€ - Coût CBAM 2034 (100%) : 520 000€

Stratégies de réduction pour les entreprises tunisiennes

1. Efficacité énergétique - Audit énergétique obligatoire - Récupération de chaleur - Optimisation des procédés - Objectif : -15 à -30% d'émissions ### 2. Transition énergétique - Solaire PV pour l'autoconsommation - Contrats PPA avec la STEG Énergies Renouvelables - Substitution du coke par la biomasse - Objectif : réduire le facteur électrique ### 3. Innovation technologique - Captage du CO2 (CCUS) - Hydrogène vert pour les procédés - Matières premières alternatives ### 4. Optimisation de la chaîne de valeur - Sourcing bas-carbone - Logistique optimisée - Économie circulaire

Obligations déclaratives

Informations à fournir à l'importateur UE - Identité et coordonnées de l'installation - Type de marchandises et codes NC - Émissions incorporées spécifiques (par tonne) - Prix du carbone payé localement (le cas échéant) - Méthodologie de calcul utilisée - Certificats de vérification ### Fréquence des déclarations - 2023-2025 : Trimestrielle (phase transitoire) - 2026+ : Annuelle (au plus tard le 31 mai)

Comment CarbonScope vous accompagne

Notre plateforme offre un module CBAM complet : ### Calcul automatisé

Intégration des données de production
Facteurs d'émission tunisiens à jour
Calcul selon méthodologie UE ### Génération de documents
Déclarations au format XML officiel
Rapports de vérification
Attestations pour importateurs UE ### Simulation financière
Projection des coûts CBAM
Scénarios de réduction
Analyse de sensibilité prix carbone ### Suivi réglementaire
Alertes échéances
Mises à jour réglementaires
Veille sur l'évolution du CBAM

Aides et accompagnement disponibles en Tunisie

Institutions de soutien - ANME : Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie - CITET : Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis - UTICA : Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat - CEPEX : Centre de Promotion des Exportations ### Financements - Ligne de crédit environnement (SUNREF) - Fonds de Transition Énergétique (FTE) - Programmes de coopération UE-Tunisie

Checklist de préparation CBAM

✅ Identifier vos produits concernés (codes NC) ✅ Mesurer vos émissions directes et indirectes ✅ Documenter vos processus de production ✅ Choisir un outil de calcul conforme ✅ Former vos équipes aux exigences CBAM ✅ Établir un dialogue avec vos clients UE ✅ Définir une stratégie de réduction ✅ Prévoir les impacts financiers ✅ Anticiper la vérification externe

Conclusion : agir maintenant

Le CBAM n'est pas une menace, c'est une opportunité de moderniser votre industrie et de vous positionner comme un fournisseur bas-carbone. Les entreprises qui anticipent aujourd'hui auront un avantage compétitif majeur demain. **Contactez-nous pour un diagnostic CBAM gratuit de votre situation.**

Guide complet CBAM 2026 : Ce que les exportateurs tunisiens doivent savoir